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Tout savoir sur l’immatriculation des copropriétés en 2019

L’immatriculation d’une copropriété est obligatoire pas tous les copropriétaires. Le but principal de cette immatriculation est de faciliter le contrôle de l’état des copropriétés et de repérer tous les dysfonctionnements qui pourraient y survenir, cela permet également leur prévention.

Toutes les informations concernant la copropriété et l’immatriculation doivent êtres détenues dans un registre, ce dernier doit être actualisé régulièrement (chaque année) et lors de rénovations ou travaux particulier. L’absence de l’immatriculation ou de certaines informations peut causer des pénalités.

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Comment se fait l’immatriculation de copropriété ?

C’est le syndic de la copropriété qui se charge de faire la déclaration. En cas d’absence de syndic, ils peuvent faire appel à un administrateur, un notaire ou encore un mandataire spécialisé dans la copropriété, ce dernier se chargera de toutes les formalités.

Pour faire la déclaration, pas besoin de déplacements particulier, tout se fait en ligne directement sur le site web du registre d’immatriculation national des copropriétés. Il suffit à votre syndic (ou tout autre déclarant mandaté) d’ouvrir un compte d’introduire certaines informations sur les formulaires en ligne. Lorsque toutes ces étapes seront accomplies, vous aurez votre numéro d’immatriculation des copropriétés par le syndicat.

Quelles sont les données à fournir pour obtenir une immatriculation ?

Les formulaires que doit remplir votre syndicat doit comporter certaines informations obligatoires :

  • Les données d’identification : afin d’identifier le syndicat de copropriété par le nom, l’adresse, le nombre de copropriété et la date de création du syndicat.
  • Les données financières : le montant total du budget, le budget réservé aux travaux, les différentes dettes vis à vis des fournisseurs, les impayés ainsi que les exercices comptables.
  • Les informations sur le bâtiment : le nombre de bâtis, les différentes étiquettes énergétiques (information obligatoire que si elle est disponible), durée de construction ainsi que le type de chauffage et d’isolation.
  • Les données sur les difficultés : la disponibilité de mesures de sauvegardes, présence d’un administrateur provisoire…

Combien coûte l’immatriculation d’une copropriété ?

Les démarches d’immatriculation sont faites en grande partie par les syndics, vous ne faites pratiquement rien. C’est donc ces derniers qui vous facturent la prestation.

D’après l’agence nationale pour l’habitat, les formalités d’immatriculation de copropriétés durent moins d’une heure, trente minutes approximativement.

Cette formalité simple et rapide, en temps normal, ne devrait pas être cher, le prix maximum que vous pouvez payez est de 80 euros.

Cependant, certains syndics profitent de la situation et exercent des tarifs exorbitants. En effet, certains factureront par lot avec une moyenne de 10 euros par lots. Pour une copropriété de 200 lots, vous payerez 2000 euros. Cette méthode de calcul est erronée car l’immatriculation et la procédure ne dépend pas du nombre de lots, les informations sont générales.

Procéder à l’immatriculation d’une copropriété est quelque chose d’obligatoire selon la loi Alur. Néanmoins, il faut veiller à choisir un syndic qui pratique des tarifs corrects.