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Comment fonctionne une SCI ?

La Société Civile Immobilière (SCI) offre de nombreux avantages et il est souvent bien plus intéressant d’acquérir un bien par le biais d’une SCI que de le détenir en direct. Vous vous intéressez au fonctionnement de la SCI et vous aimeriez en savoir plus ? Retrouvez tous les points importants dans cet article.

Fonctionnement SCI : constitution

Mon sciPour commencer, il faut que la SCI doit comporter au minimum deux associés. Vous ne pourrez donc pas constituer une SCI tout seul. Pour créer une SCI, vous devrez suivre des étapes obligatoires et effectuer les formalités nécessaires :

  • Rédaction des statuts, sous seing privé ou par acte notarié (passage par notaire obligatoire s’il y a un apport de bien à la constitution)
  • Publication de l’annonce de constitution de la SCI dans un journal légal
  • Immatriculation de la SCI au RCS (registre du commerce et des sociétés)

La SCI vous permettra d’acquérir, de gérer et de transmettre plus facilement des biens immobiliers. Vous pourrez y avoir recours dans de multiples situations : pour anticiper une succession, pour inclure vos enfants dans une acquisition immobilière, pour constituer du patrimoine commun ou encore pour prévoir la transmission d’un bien au sein d’un couple.
Pour pouvoir exercer ses activités, la SCI devra être immatriculée et vous devrez attendre la réception de votre extrait K-Bis. A partir de là, la SCI sera en capacité d’acquérir des nouveaux locaux, de signer un bail ou encore de réaliser un emprunt bancaire.

La SCI : achat et transmission

Lancer une sciUne fois la SCI créée, c’est elle qui achètera le(s) bien(s) immobiliers grâce aux fonds apportés par les associés ou bien en empruntant auprès de la banque. Lors de la création, chaque associé réalise un apport et reçoit en contrepartie des parts sociales. Un autre cas de figure est possible, le bien peut être acheté avant la constitution de la SCI et constituer un apport en nature.
Lors de la rédaction des statuts, vous devrez nommer un gérant. Cette désignation est importante car le gérant va jouer un rôle important au sein de la SCI. C’est lui qui prendra les décisions importantes et il n’aura pas besoin de l’accord des autres associés. Il est le représentant de la SCI.
L’avantage offert par la SCI est qu’il est possible de transmettre progressivement son patrimoine, ce qui n’est pas possible lorsqu’un bien immobilier est détenu en direct. De cette façon, vous pourrez réduire considérablement les droits de donation en donnant vos parts de manière graduelle. Vous pouvez si vous le souhaitez conserver l’usufruit des parts.