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Comment trouver le revenu fiscal de référence ?

Toute personne assujettie à l’impôt sur le revenu doit avoir une idée de son revenu fiscal de référence à payer. Le revenu fiscal de référence est le plus souvent sollicité au cours d’une démarche administrative relative à certaines exonérations fiscales ou à des aides sociales. Retrouvez ici, comment trouver votre revenu fiscal de référence.

Revenu fiscal de référence : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est le montant net calculé par l’administration fiscale. Explicitement, il s’agit de la somme de vos plus-values imposables et de vos revenus, à laquelle s’ajouteront les abattements et les revenus exonérés.

Le montant de ce revenu vous donne accès à certaines aides sociales ou allègements fiscaux. En d’autres termes, le revenu fiscal de référence sert de critère de taxation des hauts revenus et d’attribution de bourses (les bourses d’études, par exemple).

De la même manière, pour bénéficier de ces avantages ou dispositifs sociaux, votre revenu fiscal doit être inférieur à certains plafonds établis par le fisc. Ces limites sont déterminées en fonction du nombre de vos parts de quotient familial.

Le revenu fiscal de référence permet à l’administration fiscale d’identifier les contribuables qui sont habilités à faire une déclaration fiscale sur internet ou non. Par ailleurs, il sert de critère pour certaines exonérations telles que :

  • la CRDS sur l’aide au retour à l’emploi
  • la CSG et les plus-values immobilières réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse
  • les exonérations relatives à la taxe foncière.

Voyons à présent, où trouver le RFR.

Revenu fiscal de référence : où le trouver ?

La valeur du revenu fiscal de référence est mentionnée sur votre avis d’imposition relatif à l’impôt sur le revenu. Elle est indiquée sur la page de garde, dans le cadre intitulé « Vos références », situé en haut à gauche.

Il est possible de retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de votre dernier avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation. Pour ceux qui ne sont pas imposables, ils trouveront le revenu fiscal de référence sur leur avis de situation déclarative d’impôt relatif au revenu (Asdir).

Le revenu fiscal de référence est également disponible sur la page officielle de l’administration pour ceux qui déclarent leur revenu en ligne (il vous faudra vous connecter d’abord à votre compte).

Dans le cas où le montant du revenu fiscal de référence ne figure sur aucun de ces documents, vous pouvez appeler directement votre centre d’impôt pour l’avoir.

Revenu fiscal de référence : comment est-il calculé ?

La détermination de la valeur de votre revenu fiscal de référence est à la charge de l’administration fiscale. Dans un premier temps, on calcule l’impôt sur le revenu de l’année précédente, en tenant compte du montant net de vos revenus et de vos plus-values. La valeur trouvée est ajoutée à :

  • certains revenus exonérés d’impôts dont les revenus exonérés perçus par les expatriés
  • certains abattements (l’abattement de 40 % sur les dividendes, les abattements pour la durée de détention des titres de sociétés)
  • certaines charges déductibles du revenu global (copropriété des navires de commerce, plan d’épargne retraite populaire, financement de la pêche artisanale).

La sommation de toutes ces valeurs permet ainsi de déterminer le montant de votre revenu fiscal de référence.

Il convient de préciser que le revenu fiscal de référence n’est pas à confondre avec le revenu imposable. Le revenu imposable est celui dont dispose un contribuable au cours d’une année fiscale.