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Comment est calculée la valeur locative d’un bien ?

Afin de subvenir efficacement aux dépenses publiques, l'État se doit de prélever des impôts auprès des populations. L’un de ces impôts est relatif à la valeur d’usage d’un bien. Il se détermine sur la base de la valeur locative. Qu’est-ce que la valeur locative d'un bien ? Comment la détermine-t-on ? Cet article vous apporte les réponses.

Qu’est-ce que la valeur locative ?

Encore appelée revenu cadastral, la valeur locative d’un bien désigne l’équivalence fiscale d’une habitation. Elle représente le montant que peut générer un bien immobilier. Autrement dit, c’est le niveau de loyer produit par un bien mis en location.

La valeur locative constitue l’une des bases de détermination des impôts locaux, particulièrement la taxe foncière et la taxe d’habitation. Elle s’applique à tous les logements, qu’ils soient bâtis ou non bâtis, vides ou occupés.

Les critères de calcul de la valeur locative d’un bien

La valeur locative d’un bien est déterminée par l’administration fiscale. Elle est calculée en fonction de plusieurs paramètres à savoir :

  • la situation géographique du logement,
  • la superficie du logement,
  • la catégorie du logement,
  • le confort du logement.

Le confort du logement fait allusion aux éléments suivants :

  • l'électricité,
  • le gaz,
  • l'eau courante,
  • le chauffage par pièce,
  • le WC,
  • la baignoire,
  • la douche,
  • le lavabo.

En effet, le calcul portera sur une évaluation des critères précités. Il passe donc en revue les huit catégories de logement, les surfaces au sol ainsi que les éléments de confort qui s’y trouvent. Ces derniers seront pondérés pendant le calcul.

Le mode de calcul de la valeur locative

Chaque année, l’administration fiscale révise le taux d’imposition applicable à la valeur locative. Par conséquent, les taxes connaissent une variation d’une année à l’autre. Il est alors impératif de se renseigner auprès du centre des impôts fonciers afin d’avoir les taux justes. Ces derniers sont souvent consignés sur une fiche de référence. Par contre, la formule de calcul de la valeur locative reste inchangeable :

Valeur locative = surface pondérée × prix au m² pondéré

La surface pondérée n’est rien d’autre que la surface du local. Elle regroupe toute la surface au sol, c'est-à-dire toutes les pièces du logement ainsi que les annexes. Seules ne sont pas comprises les parties suivantes :

  • les garages,
  • les terrasses,
  • les caves,
  • les surfaces à embrasures,
  • les greniers, etc.

Cette surface équivaut à la superficie réelle de votre habitation après toutes les déductions. Naturellement, elle varie en fonction de la nature du logement. Quant au tarif au m², il se détermine par un loyer moyen théorique établi par l’administration fiscale. Il prend en compte toutes les huit catégories de logement, c'est-à-dire du logement délabré à un logement haut standing. Le prix au mètre carré est donc proportionnel, et dépend du type de logement. La fiche de référence renseigne mieux là-dessus.

En un mot, le calcul de la valeur locative n’est pas aussi complexe que l'on peut le croire. Il s’effectue à la base d’une formule établie par l’administration fiscale. Il peut varier d’une année à une autre parce que dépendant des taux d'impositions inconstants. Néanmoins, il est judicieux de faire recours à la fiche d’évaluation ainsi qu’aux documents cadastraux pour s’assurer la pertinence de vos calculs.