Lorsque vous avez un contrat avec un assureur, celui-ci peut décider de le résilier à tout moment pour de nombreuses causes, parmi elles, le non-paiement. Par la suite, il sera difficile de trouver un assureur qui accepte de vous assurer particulièrement si vous avez eu du mal à payer les primes d’assurance.

Quels sont les délais légaux de résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement par l’assureur ?

Une assurance est contractuelle par définition et chaque parti doit respecter les obligations stipulées dans le contrat les reliant. De ce fait, lorsque vous souscrivez à une assurance, vous vous devez de régler des cotisations alors que l’assureur, lui, doit vous couvrir pour toutes les causes qui sont stipulées dans votre contrat. En d’autres termes, vous devez régler la somme convenue en échange des garanties et de la couverture proposées par l’assurance. 

Cependant, et pour diverses raisons dont une mauvaise passe financière, vous pouvez vous retrouver dans des situations délicates et donc, ne pas payer les cotisations à votre assureur. Dans ce cas, celui-ci peut procéder à la résiliation du contrat mais pas immédiatement puisque vous bénéficiez d’un certain délai, en cas d’erreur ou comme une chance afin de régler votre dû avant que vous ne vous retrouviez sans assurance.

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Selon les lois du code des assurances, vous disposez dans un premier temps de 10 jours après la date de l’échéance de votre contrat pour régler votre prime. Si après ces 10 jours, vous n’avez toujours pas réglé votre dette auprès de votre assureur, celui-ci a le droit de vous envoyer une mise en demeure de règlement de 30 jours par courrier recommandé. Jusque-là, votre contrat est toujours actif et vos garanties le sont également. 

Ensuite, deux cas se présentent : une fois ce délai de 30 jours épuisé, votre assureur a tout à fait le droit de suspendre votre assurance et vous disposez de 10 jours supplémentaires avant que votre contrat ne soit résilié. Cette période de 40 jours au total a été mise en place afin de pouvoir s’expliquer, trouver un terrain d’entente avec votre assureur ou payer les cotisations pour éviter la suspension du contrat. Si vous n’en trouvez pas, l’assureur commence par suspendre vos garanties avant de rompre le contrat définitivement 10 jours plus tard.

Quelques astuces pour éviter la résiliation de contrat d'assurance

Il est parfois difficile de se refaire une image quand des établissements comme les assurances ou les banques vous classent comme client non fiable mais aussi de trouver un autre contrat et c’est pourquoi la suspension de contrat est à éviter à tout prix. Pour ce, quelques techniques existent comme :

  • changer de véhicule afin de baisser les primes en optant pour une voiture moins chère et moins puissante ;
  • baissez vos garanties ;
  • augmenter votre franchise d’assurance.

Cette dernière représente une solution qui reste risquée car en cas d’accident, vous devrez payer plus qu’en situation normale, mais cette solution est temporaire et peut vous aider le temps que vous puissiez retrouver une situation financière stable et retomber sur vos pattes. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur afin de discuter d’une solution.

Si votre contrat a déjà été résilié, n’hésitez pas à vous rendre sur des sites de comparateurs d’assurances en ligne qui vous aideront à trouver la meilleure assurance en cas de précédente résiliation.