Les frais de notaire constituent une partie non-négligeable qui doit être prise en considération au moment d’effectuer n’importe quelle transaction immobilière. Dans le cas d’une vente, ces derniers sont minimes car les frais principaux les constituant sont appliqués à l’acheteur.  

Il peut être intéressant de faire un calcul des frais de notaire avant de concrétiser un projet immobilier, et ce, dans le but d’avoir une idée précise quant au budget à mettre de côté. Nous allons passer en revue toutes les caractéristiques des frais de notaire appliqués en France. 

Le calcul des frais de notaire expliqué

Avant toute chose, il faut savoir que les frais de notaire sont obligatoires et doivent être versés dans les 6 mois qui suivent la transaction. Le fait de vendre ou acheter un bien immobilier ne peut pas se faire comme n’importe quelle autre transaction de particulier à particulier. Il est obligatoire de passer devant un notaire pour crédibiliser la vente/achat devant la loi et aux yeux de tous. 

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Contrairement à une opinion populaire, les services de ce dernier ne sont pas ce qu’on appelle couramment "frais de notaire". Il s’agit en fait de plusieurs taxes sur l’acquisition additionnées. On retrouve notamment les fameux débours, qui sont eux-mêmes constitués de plusieurs partis tiers dont :

  • la publicité foncière ;
  • les frais de cadastre ;
  • les éventuelles taxes sur l’urbanisme ;
  • les frais de géomètre ;
  • les taxes sur la sécurité immobilière.

Des changements pour le calcul des frais de notaire en France ?

Bien que fixés par des lois étatiques, les salaires des notaires varient un peu partout en France selon les régions. La rémunération du notaire est principalement influencée par le prix du bien en question, les tarifs appliqués dans la région ainsi que l’âge du bien. Sachant qu’acheter dans le neuf vous coûtera beaucoup moins cher en termes de frais de notaire que dans le vieux, il faudra prendre en considération ce point au moment de signer le compromis de vente. Il faut également savoir que les frais de notaire se calculent par tranches du prix de vente. Depuis le 01er janvier 2020, un nouveau programme de taxation plus souple est appliqué sur les transactions immobilières. 

Prenons l’exemple concret d’une vente conclue pour la somme de 200 000 euros nette d’impôts. Pour la première tranche du prix qui va de 0 à 6 500 euros, le notaire vous facturera 3.945 % d’émoluments. La deuxième tranche va de 6 500 euros à 17 000 euros, vous devrez y appliquer le taux de 1.627 % au moment d’effectuer le calcul de vos frais de notaire. Puis ce sera au tour de la troisième tranche où il faudra compter 1.085 % de 17 000 euros à 60 000 euros. Enfin, la quatrième et dernière tranche concerne les sommes restantes qui dépassent les 60 000 euros, le notaire vous facturera alors 0.814 % de taux d’émoluments.

Comme vous pouvez le remarquer, le prélèvement le plus élevé s’effectue sur les premiers milliers d’euros du prix d’achat. C’est justement le facteur qui explique les frais de notaire élevés qui sont constatés au niveau des transactions de petites sommes.